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Investment banking

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Legal and compliance officer H/F

20 May District de Luxembourg, LUXEMBOURG Perm

Camca Assurance S.A., créée en 1997, basée au Luxembourg, est une compagnie d’assurance Non-Vie filiale du Groupe CAMCA (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, filiale du Groupe Crédit Agricole (CA), 1er bancassureur en Europe).

Camca Assurance est la 3ème compagnie d'assurance Non-Vie au Luxembourg, un des leaders de l'assurance caution des prêts à l'habitat en France (123 Mds € de crédits cautionnés).

Votre mission :

Dans le cadre des activités des compagnies et en s’inscrivant dans le dispositif Groupe CAMCA, le/la Legal & Compliance Officer a la responsabilité des missions juridiques corporate et compliance.


Dans ce contexte, ses responsabilités sont les suivantes :

Apporter un conseil juridique pertinent et adapté aux besoins de la Direction générale, des métiers et fonctions support en droit des affaires et droit des assurances, afin de sécuriser la stratégie de développement de CAMCA dans son ambition d’excellence relationnelle :

Négocier les contrats de partenariat, prestations de services, opérations d’investissement / désinvestissement, propriété intellectuelle… 
rédiger la documentation contractuelle encadrant les relations avec les tiers dans le respect de la réglementation applicable et des procédures Groupe dédiées
Animer la vie sociale des compagnies 
coordonner la préparation des instances de gouvernance, Conseils d’Administration et Assemblées générales
rédiger les comptes rendus de réunions, réaliser les formalités légales et réglementaires auprès des administrations et autorités de tutelle
sécuriser le formalisme juridique des fonds, SCI, participations des compagnies 
Assurer le suivi des litiges et contentieux pour compte propre et défendre les intérêts des compagnies 
Etre l’interlocuteur privilégié des conseils externes, le cas échéant 

Déployer le dispositif de Conformité du Groupe au sein des compagnies :

Evaluer et cartographier les risques de non-conformité, sécurité financière, sanctions internationales, LCB-FT, GDPR, IDD, en liaison avec les métiers et les fonctions support, contribuer au dispositif de contrôle interne dédié,
Déployer les processus applicables en termes de gouvernance des produits (processus NAP-Nouvelles Activités et Produits),
décliner et mettre à jour les procédures Conformité afin d’en assurer l’adéquation permanente avec les exigences règlementaires
Contribuer au traitement des réclamations
Contribuer à la préparation des rapports Conformité, documentation et rapports à destination de la Direction générale et de différentes instances (Comités internes de coordination, Comité d’audit et des risques, Conseil d’Administration) ou autorités de supervision
S’inscrire dans une démarche collaborative avec les autres fonctions de contrôle et fonctions clés du Groupe CAMCA, ainsi qu’avec les métiers
contribuer aux groupes de travail et projets transverses
Assurer une veille juridique et réglementaire anticipative en relation avec la fonction Conformité

- Expérience de 5-7 ans en cabinet juridique ou en entreprise, dans le secteur financier ou assurance
- Connaissance du droit des assurances, de la règlementation Solvency II, des réglementations conformité et idéalement en contrôle interne
- Capacité rédactionnelle et esprit de synthèse
- Aisance relationnelle et sens de la pédagogie, capacité à collaborer de manière transverse
- Autonomie et discrétion

Vous êtes titulaire d'un Master en Droit des affaires, des assurances ou des contrats